A l’approche de la date du 1er octobre 2019 arrêté par la circulaire n°5956/312 du 15/07/2019 pour l’abandon du circuit manuel des déclarations d’importation temporaire et d’exportation temporaire des moyens de transport à usage commercial (triptyques D17/D20), je vous saurai gré d’inviter les membres de votre association pour accomplir les formalités nécessaires pour bénéficier de la procédure informatisée mise en place par la douane à cet effet, à savoir :

Dépôt d’une demande d’autorisation, dont modèle ci-joint, au niveau régional selon la procédure tracée par circulaire n° 5831/312 du 27/07/2018 ;
Dépôt au niveau central ou régional, d’une demande de création du profil ‘TRYPTIQUE’ selon le modèle ci-joint, portant la signature légalisée du représentant de la société, appuyée d’une copie de la CIN du représentant de la société et d’une copie du modèle J du Registre de commerce datant de moins de trois mois ;
Acquisition d’une clé PKI délivrée par BARID AL MAGHRIB, nécessaire pour la signature électronique.
La procédure et les conditions d’obtention des clés électroniques auprès de Barid Al Maghrib sont décrite au niveau du site www.baridesigne.ma

Par ailleurs, la demande peut être effectuée via le lien suivant : https://online.baridesign.ma avec la possibilité d’assistance du centre de relation clientèle : 080 200 60 60.

A défaut de la clé PKI à la date du 1er octobre 2019, les transporteurs peuvent faire recours aux services d’un transitaire agréé en douane, pour la souscription des déclarations D17/D20 et ce, moyennant un mandat à souscrire dans les formes et conditions réglementaires en vigueur.

Enfin, il convient de rappeler le maintien des facilités accordées par la circulaire n° 5831/312 du 27/07/2018, à savoir :

Dispense du paiement des pénalités autres que celles inhérentes au dépassement du délai réglementaire des opérations d’admission et d’exportation temporaires ;
Dispense du paiement de la redevance informatique.
En cas de difficultés ou de besoin d’assistance, prière de me contacter par email ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous.

Cordialement